1. COORDONNÉES
La société OREASON SAS (ci-après la « Société ») est une société par actions simplifiées au capital de 300 euros, dont le siège social est 6 rue Sauval, 75001, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 853 644 615.
La société OREASON est l’éditeur du site Internet www. onedevice.eu (ci-après le « Site ») et Monsieur Pierre-Louis Boyer en est le directeur de publication en sa qualité de Président.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « Mentions légales »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
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3. DONNÉES PERSONNELLES
La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
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5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
6. LITIGES
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de Paris (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
7. Confidentialité
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Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” no 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à OREASON , 6 rue Sauval, 75001, Paris, FRANCE.
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8. Utilisation des cookies
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